Conditions
Générales d’Utilisation, Mentions
Légales & Politique de confidentialité
Version du
04/12/2023
Sommaire :
PARTIE
1 : CGU Kipeet – Conditions Générales
D’Utilisation
PARTIE
2 : Mentions Légales & Politique de Confidentialité
PARTIE 1 : CGU Kipeet –
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
PREAMBULE
Les présentes
Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet la définition et
l’encadrement de l’accès et de l’utilisation de l’Application et des Services
KIPEET édités par la société METATHINKER et mis à disposition des Utilisateurs
tels qu’identifiés au sein des présentes.
Elles expriment
l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Utilisateur les
accepte sans réserve.
METATHINKER est une
société spécialisée dans la programmation informatique.
METATHINKER met à disposition un Site vitrine kipeet.com et une Application dénommée
« KIPEET » facilitant la mémorisation de Prêts et d’Emprunts d’Objets
entre particuliers. Ce document a pour objet de définir les règles et les
usages que doivent respecter les Utilisateurs lors de l’utilisation de
l’Application et des Services KIPEET.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris
connaissance et accepter l’intégralité des présentes CGU et de la Politique de
confidentialité.
Les conditions générales sont accessibles
sur le site internet https://www.kipeet.com/CGU et prévaudront, le cas échéant,
sur toute autre version.
METATHINKER se réserve le droit de
modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès
leur mise en ligne.
ARTICLE PRÉLIMINAIRE – MENTIONS LÉGALES
Informations Editeur :
METATHINKER, Société par Actions
Simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro
822 880 860, au capital social de 2 500,00 Euros, dont le siège
social est situé 24 CHE DES BATELIERS 44300 NANTES, représentée par Madame
Leslie RANCHON (ci-après METATHINKER) sa présidente et représentante légale
actuellement en fonctions, domiciliée en cette qualité audit siège
Mail : contact@kipeet.com
Informations Hébergeur de
l’Application
:
L’Application est hébergée par
la société Amazon Web Services Inc – 410 Terry Avenue North – Seattle WA
98109-5210 – USA
Localisation de l’hébergement des données de l’Application par
AWS : Europe
Informations Hébergeur du Site
vitrine :
Le Site est hébergé
en Europe par la société OVH, société par actions simplifiée à associé unique,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro
424 761 419 00045, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Tel : 09 72 10 10 07
Directeur de la
publication :
Madame Leslie RANCHON présidente de la
SAS METATHINKER
1. DÉFINITIONS (par ordre alphabétique)
Appareil / Device : désigne les différents
Appareils mobiles compatibles via lesquels l’Utilisateur peut se connecter à
l’Application Kipeet. Ne concerne pas les ordinateurs.
Application : désigne l’Application KIPEET
téléchargeable sur les plateformes Google Play Store et Apple App Store.
Bien / Objet : désigne tout Objet (Bien meuble
licite), pouvant être Prêté ou Emprunté, dans les limites édictées à l’article
5.2.1 du présent document.
Communauté : désigne l’ensemble des Utilisateurs de
KIPEET.
Compte Utilisateur : désigne l’espace personnel créé par
l’Utilisateur lors de son inscription sur l’Application lui permettant de
recourir aux Services KIPEET.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
: désignent les
présentes Conditions Générales d’Utilisation qui encadrent les conditions
d’accès et d’utilisation du Site Vitrine et de l’Application.
Contenu : désigne tous propos, messages,
informations ou données, peu importe la nature (textes, images, vidéos,
photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.),
ainsi que tous sites internet ou pages de réseaux sociaux mis en ligne et édités
par METATHINKER ou sous sa responsabilité sur ou à partir de l’Application et
du Site.
Contact : Non-Utilisateur dont le numéro de
téléphone a été renseigné par un Utilisateur afin de créer un Mémorandum dans
l’Application.
Donnée personnelle : désigne toute Donnée à caractère
personnel (au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la
protection des données des personnes physiques (dit « RGPD ») traitée dans le
cadre de l’utilisation du Site vitrine, de l’Application et des Services KIPEET
par les Utilisateurs.
Droit de Propriété Intellectuelle : désigne les droits d’auteur,
droits de propriété industrielle, (brevet, marque, dessin ou modèle), droits
sur les logiciels, développements ou programmes informatiques, et tous sites web,
droits sur les bases de données, et tous autres Droits de Propriété Intellectuelle,
y compris les droits attachés aux demandes de tous titres de propriété
intellectuelle.
Éditeur : désigne la personne qui met à disposition
des Utilisateurs le Site vitrine et l’Application KIPEET. L’Editeur est la
société par actions simplifiées METATHINKER, immatriculée au RCS de Nantes sous
le numéro 822 880 860, dont le siège social est situé 24 CHE DES
BATELIERS 44300 NANTES, représentée par sa représentante légale.
Emprunt/Emprunter : désigne la détention temporaire
d’un Objet appartenant à autrui, avec son accord et avec l’engagement de le
restituer ultérieurement.
Emprunteur : désigne la personne physique ou morale,
utilisatrice ou non de l’Application, qui Emprunte un Objet à un Prêteur.
Hash : Chaîne de caractères unique
obtenue via un algorithme qui transforme de manière irréversible des
informations dans un but d’anonymisation.
Hébergeur : désigne la société qui met à disposition
les moyens techniques et les ressources permettant le traitement et
l’hébergement des données de la Plateforme KIPEET, en l’occurrence la société
AWS Dublin.
Mémorandum / Mémo : désigne l’enregistrement d’un
Prêt ou d’un Emprunt dans l’Application par au moins un Utilisateur Kipeet.
Mémo monopartite : désigne l’enregistrement d’un
Prêt ou d’un Emprunt dans l’Application par un Utilisateur Kipeet avec un
Non-Utilisateur. L’Application propose alors un service d’Aide-mémoire.
Mémo bipartite : désigne l’enregistrement d’un
Prêt ou d’un Emprunt dans l’Application entre deux Utilisateurs Kipeet ayant la
capacité d’interagir pour valider symétriquement l’acte.
Mise en relation : Le terme mise en relation est
utilisé au sens de la loi, mais Kipeet ne contient pas de service de mise en
relation de personnes inconnues. L’Application Kipeet permet l’entretien d’une
relation préexistante à l’acte de Prêt ou d’Emprunt d’un Objet entre deux
personnes.
Non-Utilisateur : désigne un Contact renseigné par
un Utilisateur lors de la création d’un Mémo et identifié à l’aide de son
numéro de téléphone.
Pipeets : désignent des bons points dont les Utilisateurs peuvent être gratifiés lorsqu’ils effectuent des actions dans
l’Application Kipeet.
Politique de confidentialité : désigne le document qui définit
la manière dont METATHINKER collecte, utilise, traite, stocke et transfère les
Données personnelles.
Prêt / Prêter : Désigne la remise d’un Objet par le
Prêteur à un Emprunteur en main propre, sans en exiger le paiement d’un prix
tout en conservant sa propriété, à la charge pour l’Emprunteur de le rendre
après s’en être servi.
Prêteur : désigne la personne physique ou morale,
(utilisatrice ou non de l’Application) qui consent le Prêt d’un de ses
Objets à un Emprunteur et qui se déclare être l’unique propriétaire de l’Objet
prêté.
Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités
disponibles via l’Application KIPEET aux Utilisateurs et notamment la
possibilité de mémoriser le Prêt et l’Emprunt d’Objets.
Site vitrine : désigne le site internet exploité
par METATHINKER depuis l’adresse suivante : www.kipeet.com et présentant
l’Application Kipeet et ses fonctionnalités au public.
Stock : désigne l’ensemble des Objets enregistrés
dans l’Application et dont l’Utilisateur est considéré comme étant le
propriétaire.
Utilisateur / Kipeeter : désigne tout Utilisateur
particulier, personne physique majeure s’étant créé un Compte.
Visiteur : désigne toute personne physique
qui consulte le Site vitrine.
Web App : désigne la version de
l’Application accessible via un navigateur web par un Utilisateur Kipeet.
L’accès y est restreint par une page de connexion.
2. OBJET DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales
d’Utilisation ont pour objet de définir :
● les modalités
et conditions selon lesquelles METATHINKER met à disposition des Utilisateurs
l’Application, le Site vitrine et les Services KIPEET ;
● les droits et
les obligations des Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation de
l’Application, du Site vitrine et des Services KIPEET;
● les modalités
et conditions selon lesquelles les Utilisateurs peuvent mémoriser leur Prêt ou
leur Emprunt d’Objets;
● la lecture et l’acceptation
pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par
l’Utilisateur, en cliquant sur le bouton “Accepter” dans l’Application;
● la lecture et l’acceptation des
dispositions relatives aux traitements des données à caractère personnel des
Utilisateurs en cliquant sur le bouton “Accepter” dans l’Application (voir partie 2 : Politique de confidentialité).
METATHINKER se réserve le droit de
modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie des Conditions Générales
d’Utilisation. Dans ce cas, les modifications apportées par METATHINKER aux CGU
seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par leur mise en ligne sur le
Site vitrine et l’Application et l’Utilisateur sera invité à accepter les CGU
modifiées en cochant la case prévue à cet effet.
En cas de désaccord avec les
modifications des CGU, l’Utilisateur a la faculté de désactiver son Compte et
de ne plus utiliser les Services accessibles via la Plateforme.
3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Les présentes Conditions Générales
d’Utilisation entrent en vigueur à la date d’acceptation des CGU par les
Utilisateurs et sont applicables pendant toute la durée de validité du Compte
de l’Utilisateur, jusqu’à la fermeture dudit Compte par l’une ou l’autre
Partie.
L’Utilisateur peut résilier son Compte
Utilisateur, à tout moment, et sous réserve qu’il n’ait aucun Mémo de Prêt ou
d’Emprunt en cours. Pour ce faire, l’Utilisateur doit demander la
suppression de son Compte Utilisateur via la fonction « supprimer
mon Compte » disponible sur l’Application (si vous rencontrez des
difficultés dans le cadre de cette suppression vous pouvez contacter la société
METATHINKER à l’adresse rgpd@kipeet.com).
L’Utilisateur pourra réactiver son Compte
Utilisateur en se connectant à l’aide de ses identifiants et mot de passe par
l’intermédiaire de l’Application, à tout moment pendant une durée de 24 jours à
compter de la date de demande de suppression de son Compte Utilisateur, sauf
dans l’hypothèse où celui-ci aurait été fermé par METATHINKER pour faute de
l’Utilisateur.
Au-delà de cette période de 24 jours, le
Compte Utilisateur sera définitivement supprimé par anonymisation.
Les données personnelles en clair du Compte Utilisateur seront alors supprimées et seuls leurs Hash anonymisés seront gardés à des fins
légitimes de préservation des données nécessaires à établir un lien entre un
Objet et deux entités. Les Hash seront ensuite détruits au bout de 36 mois
conformément à notre Politique de Confidentialité. L’Utilisateur reconnaît
expressément que la responsabilité de METATHINKER ne pourra en aucun cas être
recherchée pour toute perte ou altération des Contenus et informations stockés
par l’Utilisateur sur son Compte, intervenue après la demande de suppression de
celui-ci, quel qu’en soit la cause, et notamment à la suite d’opérations de
maintenance et/ou de mise à jour de l’Application.
Les stipulations des CGU qui par leur
nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la
cessation de l’utilisation de l’Application pour quelque cause que ce soit, à
savoir notamment les stipulations des articles « Responsabilité », « Données
personnelles » et « Propriété intellectuelle » resteront en vigueur pour la
durée nécessaire à leur Objet.
4.
MODALITÉS DES PRESTATIONS PROPOSÉES PAR METATHINKER
POUR LES UTILISATEURS
METATHINKER met à disposition des
Utilisateurs des Services accessibles depuis l’Application permettant de
faciliter la mémorisation de Prêts et d’Emprunts d’Objets entre Utilisateurs.
4.1.
Description des fonctionnalités
La liste des fonctionnalités listées
ci-dessous est non exhaustive et a pour but de mettre en avant les
possibilités, responsabilités et obligations spécifiques qui sont liées à
celles-ci:
● Mémorisation
d’un Prêt ou d’un Emprunt;
● Confirmation
ou contestation d’un Prêt ou d’un Emprunt (acter);
● Clôture d’un
Prêt: retour acté;
● Gestion du
Stock;
● Consultation
du calendrier;
● Ajout d’une
photo de profil;
● Affichage de
la synthèse des métriques;
● Le Fil
d’Ariane;
● Prise de
contact avec un Prêteur/Emprunteur;
● Gratification de bons
points Pipeets.
4.1.1 Mémorisation d’un Prêt ou d’un Emprunt
Tout Utilisateur
peut enregistrer un Mémo de Prêt ou d’Emprunt dans l’Application. Celui-ci peut
être effectué à des fins d’engagement réciproque avec un autre Utilisateur
(Mémo bipartite) ou avec un Non-Utilisateur à des fins d’aide à la mémoire
(Mémo monopartite). Lors de la création d’un Mémo de Prêt ou d’Emprunt,
l’Utilisateur s’engage à prendre autant de photos que nécessaire et à faire une
évaluation objective de l’état de l’Objet. Il a également la possibilité
de définir un rendez-vous de rendu (date et heure) et un lieu de rendu
(adresse).
En cas de Mémo
monopartite, l’Utilisateur s’engage à informer l’autre personne qu’il
enregistre le Prêt ou l’Emprunt dans l’Application Kipeet et à envoyer le
message SMS de notification, pré-édité et mis à disposition par l’Application,
contenant les informations nécessaires à la gestion de ses Données
Personnelles.
Dans le cas où
l’Utilisateur n’enverrait pas le message pré-rempli, il devra informer par ses
propres moyens la personne Non-Utilisatrice qu’il a renseigné ses données
personnelles dans Kipeet et qu’elle peut à tout moment consentir ou s’opposer
au traitement de ses données en se rendant sur le site Kipeet.com/rgpd.
Conformément à la
rgpd, les données personnelles des Non-Utilisateurs, collectées par nécessité
lors de la création d’un Mémo, sont automatiquement effacées dans les 29 jours
suivant la création dudit Mémo. Passé ce délai, un Non-Utilisateur qui créerait
un Compte ne pourra récupérer le dit Mémo dans Kipeet.
En cas d’opposition
ou passé ce délai : du fait de la dégradation du niveau d’informations
conservable par l’entreprise, les fonctionnalités de Contact ne peuvent plus
lier automatiquement un Mémo à un numéro de téléphone.
Si l’Utilisateur
crée un Mémorandum de Prêt, il s’engage à être propriétaire de l’Objet, à
disposer des droits de Prêter l’Objet concerné, et à s’assurer que l’Objet ne
présente pas de défaut pouvant porter préjudice à l’Emprunteur.
Lors de la
confirmation de l’enregistrement du Prêt ou de l’Emprunt, l’Utilisateur aura la
possibilité d’envoyer un message SMS d’information (sous réserve de
l’activation des autorisations applicatives) à l’autre personne concernée, et
d’ajouter le RDV de rendu à son calendrier. Des demandes d’autorisation seront
requises pour accéder à ces fonctionnalités (Voir article 5.1.3 – Demandes
d’Autorisations).
De cette action de
création de Prêt ou d’Emprunt découlera la création d’un nouvel Objet dans le
Stock du Prêteur (voir article 4.5), et en cas de Date de rendu fixée, la
création d’un événement dans le calendrier Kipeet (voir article 4.6).
4.1.2
Confirmation ou contestation d’un Prêt ou d’un Emprunt
(acter)
● Confirmation (accepter)
Dans le cas d’un
Mémo bipartite, le second Utilisateur peut recevoir une notification, sous
réserve d’acceptation des notifications et qu’il soit bien connecté à son Compte sur son Appareil mobile (téléphone ou tablette compatible). Une
déconnexion de l’utilisateur à l’Application empêche la réception des
notifications sur ses Appareils. Cette notification invite à consulter le Mémo
afin d’accepter ou de décliner le Prêt ou l’Emprunt sur Kipeet. L’acceptation
acte le contrat tacite de Prêt relatif à l’Objet concerné entre les deux
Utilisateurs.
À noter que Kipeet
ne joue le rôle que d’outil de mémorisation des engagements réciproques et ne
peut être tenu responsable du déroulement du Prêt et des engagements entre les
parties.
L’acceptation du
Prêt vaut validation du contrat ; l’Emprunteur et le Prêteur feront
ensemble la vérification de l’état de l’Objet au moment de la remise.
● Contestation (décliner)
La contestation
permet de corriger des erreurs d’édition du Mémo, notamment une erreur de
destinataire, de propriété du Bien ou une annulation. Elle permet de réguler
certaines erreurs, irrégularités ou malentendus entre les Utilisateurs.
À des fins de
réciprocité, toute contestation ouvre à l’autre partie une capacité de réponse
à cette contestation par « Vrai » ou « Faux ». En fonction
de cette dernière réponse, le Mémo sera corrigé conformément aux indications
des deux parties ; ou clôturé car irrésoluble du fait du désaccord commun des
deux parties.
Si un
Utilisateur se retrouve relié à un trop grand nombre de Prêts ou d’Emprunts
clôturés en conflit irrésoluble, ou restés à l’étape
d’acceptation/déclinaison, la société METATHINKER se réserve le droit de
suspendre le Compte Utilisateur, ces informations pouvant être des indicateurs
d’une utilisation malhonnête de l’Application.
4.1.3
Clôture d’un PRET : retour acté
● Dans le cas
d’un Mémo bipartite, seul le propriétaire de l’Objet (Prêteur) a la possibilité
d’indiquer l’Objet comme rendu.
● Dans le cas
d’un Mémo monopartite, l’Application ayant simple fonction d’aide-mémoire
personnel, l’Utilisateur, qu’il soit Prêteur ou Emprunteur, peut indiquer
l’Objet comme rendu à son propriétaire.
● Lors de la
restitution de l’Objet, la vérification de l’état de l’Objet sera réalisée par
le Prêteur et l’Emprunteur. Dans le cadre d’un Mémo Bipartite, le Prêteur devra
lors de la clôture du Prêt indiquer le soin apporté à l’Objet et l’état
actualisé de l’Objet. (exemple : manque de soin + l’Objet est détruit)
● Lors de la
restitution de l’Objet, la vérification de l’état de l’Objet sera réalisée par
le Prêteur et l’Emprunteur. Dans le cadre d’un Mémo Bipartite, le Prêteur devra
lors de la clôture du Prêt indiquer le soin apporté à l’Objet et l’état
actualisé de l’Objet. (exemple : manque de soin + l’Objet est détruit)
● La Société ne
saurait être tenue responsable des dégradations éventuelles survenues sur
l’Objet, du fait, entre autres, d’une mauvaise utilisation de celui-ci. De
plus, L’Application n’est pas garante du rendu de l’Objet et sa responsabilité
ne peut être recherchée en cas de perte, de dégradation ou de vol.
● Si l’Objet a
été retourné conformément aux CGU, le Prêteur confirme que le Prêt a été
finalisé avec succès.
4.1.4
Gestion du Stock
Dans la page Stock,
visible uniquement par l’Utilisateur, il pourra gérer les Objets dont il est le
propriétaire.
La création d’Objets dans le Stock se
fait :
● A la création
d’un Prêt, qu’il en soit l’initiateur ou non;
● Depuis la
page Stock avec la fonctionnalité « Ajouter une référence ».
L’Utilisateur aura
la possibilité de compléter les informations de ses Objets existants (photo,
marque, édition, valeur à neuf, etc.), de les classifier en catégories, et de
les supprimer (fonctionnalité « Ranger »)
Ainsi,
l’Utilisateur pourra créer un nouveau Prêt facilement depuis cette page
(fonctionnalité « Prêter »).
À des fins de
préservation de ses Utilisateurs contre des fraudes, la fonctionnalité « Ranger » sera restreinte et la fonctionnalité « Prêter » désactivée, lorsqu’un Objet est en
cours de Prêt.
L’Utilisateur est
seul responsable et garant de la véracité des informations complétées sur ses
fiches Objets. METATHINKER ne vérifie pas le Contenu de celles-ci et ne peut
aucunement être tenue responsable en cas de Contenu malhonnête, inapproprié, ou
qui sort de l’ordre du privé.
L’Utilisateur
s’engage à ne pas ajouter dans son Stock d’Objets illicites (voir article
5.2.1).
L’Utilisateur
s’engage à mettre des photos décentes et qui ne peuvent faire de tort à un
tiers, et d’une façon générale, des images libres de droits.
4.1.5
Consultation du calendrier
Lors de la création
d’un Mémo de Prêt ou d’ Emprunt, l’Utilisateur a l’option d’ajouter une date et
heure de rendu de l’Objet. Lorsque cette option est complétée, l’évènement est
automatiquement enregistré dans le calendrier de l’Application.
Ce calendrier n’est
pas connecté à l’application du calendrier du mobile (application externe) de
l’Utilisateur.
À des fins de
préservation des Utilisateurs contre les fraudes, la modification d’un Mémo
n’est pas possible après enregistrement.
L’Utilisateur
s’engage à compléter ces informations de la manière la plus juste et en accord
avec l’autre Utilisateur au moment de l’acte de Prêt ou d’Emprunt.
Si les dates et
heures doivent être modifiées, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de
prendre les actions nécessaires dans son calendrier personnel (hors Kipeet) et
de s’assurer d’informer l’autre personne concernée. METATHINKER ne peut être
rendue responsable en cas de modifications ultérieures, ou d’impossibilités,
prévisibles ou non, impactant le respect du rendez-vous de rendu fixé entre les
deux Utilisateurs.
4.1.6 Ajout d’une photo de profil
L’Utilisateur a la
possibilité d’ajouter une photo de profil à son Compte qu’il pourra prendre
avec la caméra ou sélectionner dans la galerie de son téléphone (demande
d’autorisation requise).
Il s’engage à avoir
une photo décente lui appartenant et qui ne puisse faire de tort à un tiers.
Il reconnaît et
accepte que tout Utilisateur ayant un Prêt ou un Emprunt actif avec lui puisse
voir sa photo.
4.1.7
Affichage de la synthèse des métriques
Dans le cadre de l’utilisation de
l’Application par un Utilisateur, Kipeet établit un récapitulatif des métriques
factuelles, soit :
● le nombre de
ses Prêts et Emprunts totaux, et par statut (en cours, rendus, en
contestation);
● le soin
apporté aux Objets Empruntés (d’après les Prêteurs);
● le nombre de
Prêts/Emprunts en attente de validation (étape accepter/décliner);
● le nombre de
Prêts/Emprunts déclinés en attente de confirmation (étape Vrai/faux);
● le nombre de
Prêts/Emprunts clôturés en conflit « irrésoluble », et par raison.
Aucune
évaluation/notation de l’Utilisateur n’est réalisée par l’Application, ces
informations sont un simple récapitulatif factuel et neutre des actions
effectuées par l’Utilisateur dans l’Application.
Kipeet n’est pas
responsable de l’évaluation du soin apporté à l’Objet, cette notation étant
attribuée par le propriétaire de l’Objet Emprunté.
Une illustration
météorologique permet à l’Utilisateur d’apprécier le ratio entre ses Mémos à
valider, en cours, contestés ou clôturés. Cette métaphore illustrative n’est
pas visible des autres Utilisateurs.
4.1.8 Le fil d’ariane
Le Fil d’Ariane
permet aux Utilisateurs de visualiser de manière chronologique des actions et
intéractions avec d’autres Utilisateurs liées à des Prêts et Emprunts, ainsi
que celles liées à leur Compte ou leur profil, au sein de l’Application Kipeet.
Cette page a une
fonction purement informationnelle.
4.1.9
Prise de contact avec un Prêteur/Emprunteur
Lorsqu’un Prêt ou un Emprunt est en
cours, un Utilisateur Kipeet a la possibilité de contacter la personne avec qui
a eu lieu le Prêt ou l’Emprunt, de plusieurs manières :
● en
sélectionnant la fonction « appeler », l’Application redirige vers
l’application de gestion d’appel de son téléphone (s’il a autorisé
l’Application à le faire) et celle-ci composera le numéro de la personne
concernée;
● en
sélectionnant la fonction « SMS pré-rempli » l’Application redirige
vers l’application de gestion des messages de son téléphone (s’il a autorisé
l’Application à le faire) et celle-ci pré-rédigera un SMS de rappel de
l’Emprunt ou du Prêt;
● en
sélectionnant la fonction « SMS » l’Application redirige vers
l’application de gestion des messages de son téléphone (s’il a autorisé
l’Application à le faire) et l’Utilisateur aura alors la liberté de rédiger le
message qu’il souhaite.
Attention, ces
fonctionnalités ne sont disponibles que si l’Application est utilisée à partir
d’un téléphone portable.
L’Application joue
simplement le rôle de facilitateur dans la prise de contact de l’Utilisateur
avec son Prêteur ou Emprunteur, que celui-ci soit Utilisateur ou non de
l’Application. Elle ne peut pas être tenue responsable du Contenu envoyé à un
tiers, la modification du texte restant sous le contrôle et la responsabilité
de l’Utilisateur.
● En
sélectionnant la « cloche », l’Utilisateur-Emprunteur a la
possibilité d’envoyer une notification de rappel à l’Utilisateur-Prêteur d’un
Emprunt actif pour que celui-ci soit clôturé si l’Objet a bien été rendu.
4.1.10 Attribution et nature des pipeets
Les Pipeets
désignent des bons points qui peuvent être attribués aux Utilisateurs
lorsqu’ils effectuent des actions dans l’Application Kipeet.
Ils ont vocation à
quantifier et illustrer, notamment sous la forme d’un score, les bons
comportements écologiques et sociétaux de l’Utilisateur.
Tableau
récapitulatif des gratification de Pipeets :
|
ACTION |
GRATIFICATION |
|
Objet Rendu – Pour le Prêteur |
+1 Pipeet |
|
Objet Rendu – Pour l’Emprunteur |
+0,5 Pipeet |
|
Objet Rangé – Catégorie |
+0,25 Pipeet |
|
Objet Rangé – Marque/Edition |
+0,25 Pipeet |
|
Objet Rangé – Valeur à neuf |
+0,25 Pipeets |
L’Utilisateur peut
à tout moment prendre connaissance de son score dans l’Application.
Les Pipeets ne
représentent en aucun cas une valeur encaissable ou échangeable auprès de la
Société et n’ont pas vocation à être utilisées d’une quelconque manière en tant
que monnaie virtuelle ou en dehors de l’Application.
La société
MetaThinker se réserve le droit de moduler/modifier les conditions
d’attribution des Pipeets.
La suppression du
Compte de l’Utilisateur entraînera la suppression définitive de toutes les
Pipeets de l’Utilisateur sans indemnisation d’aucune sorte. Une réactivation du
Compte ou une réinscription ultérieure de l’Utilisateur ne lui permettra pas de
récupérer les Pipeets perdues.
La Société
METATHINKER ne peut être tenue responsable d’une éventuelle perte de données
entraînant une perte de Pipeets pour l’Utilisateur en cas d’attaque ou de
défaillance technique chez le fournisseur.
4.2 Autres services
METATHINKER se
réserve la faculté de proposer tout autre Service, sous une forme et selon les
fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour
rendre lesdits Services.
5
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DE L’APPLICATION
5.1 Conditions d’accès de l’Application
5.1.1 prérequis techniques
L’Application et sa
version Web sont accessibles à tout Utilisateur ayant un accès internet et
ayant un Appareil compatible avec l’Application.
Tous les frais nécessaires pour l’accès
aux Services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de
l’Utilisateur.
L’Utilisateur est cependant informé que
l’Application Kipeet a été développée pour fonctionner de manière optimale dans sa version mobile, la version Web App pouvant proposer une expérience Utilisateur de qualité dégradée.
L’Utilisateur
s’engage en souscrivant aux présentes CGU à disposer d’une connexion sécurisée
garantissant une utilisation de l’Application conforme aux conditions prévues
par la présente.
5.1.2 ouverture du Compte Utilisateur
Pour accéder à
l’Application et bénéficier des Services, l’Utilisateur doit se créer un Compte
Utilisateur en renseignant les informations suivantes :
● n° de
téléphone ;
● nom et prénom
;
● adresse
email ;
● mot de
passe ;
● la date de
naissance.
L’Utilisateur
s’engage à s’inscrire sous son véritable nom et prénom, à être majeur et à
avoir une photo décente.
Si l’Utilisateur utilise le Service pour
le compte d’une entreprise ou d’une organisation, il confirme avoir l’autorité
d’agir au nom de cette entité, et que cette entité accepte les termes des
présentes CGU.
Une fois le Compte Utilisateur créé,
l’Utilisateur doit valider son numéro de téléphone et son adresse email en
renseignant via l’Application les codes reçus par sms et par
email.
Nonobstant ce qui
précède, en cas de perte et/ou oubli du mot de passe, les Utilisateurs pourront
demander la réinitialisation de leur mot de passe directement via leur
Compte Utilisateur dans le menu «Paramètres & Sécurité » ou lors de la
connexion à l’Application via le lien « mot de passe
oublié ? ».
Chaque Utilisateur dispose de ses propres
identifiant et mot de passe. L’identifiant et le mot de passe des Utilisateurs
sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Il appartient aux
Utilisateurs de prendre les mesures nécessaires à leur protection et à leur
conservation. Dans la mesure du possible, ces paramètres doivent être mémorisés
par l’Utilisateur et ne pas être conservés, sous quelque forme que ce soit. En tout état de cause, ils ne doivent pas être transmis à des tiers ou aisément
accessibles.
L’Utilisateur est
par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant
et mot de passe, et reconnaît expressément que toute utilisation des Services
depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même. Dans l’hypothèse
où l’Utilisateur constaterait que son Compte est ou a été utilisé à son insu,
il s’engage à en avertir METATHINKER dans les plus brefs délais.
En cas de suspicion
d’usage frauduleux ou de perte ou vol d’identifiant et/ou du mot de passe,
l’Utilisateur doit en informer sans délai METATHINKER par email à l’adresse
suivante : contact@kipeet.com
METAHINKER ne
pourra être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse du Compte
Utilisateur.
5.1.3 demandes d’autorisations
Lors de sa première
connexion et utilisation de l’Application, l’Utilisateur se voit demander un
certain nombre d’autorisations. Ces autorisations ne sont pas obligatoires pour
pouvoir accéder aux Services de l’Application, cependant celles-ci sont nécessaires
pour un fonctionnement optimal, c’est-à-dire une expérience Utilisateur fluide,
intuitive et plus rapide. Les autorisations demandées sont :
● Pour un Appareil mobile iOS:
○ accès au calendrier (création
d’un nouvel événement);
○ accès à l’appareil photo (prise
de photo);
○ accès aux Contacts du téléphone;
○ accès à la géolocalisation;
○ accès à la galerie de photos.
● Pour un Appareil mobile Android:
○ recevoir des notifications;
○ accès à l’appareil photo (prise
de photo);
○ accès à internet;
○ accès au stockage;
○ lecture des images;
○ accès à la géolocation;
○ accès aux Contacts du téléphone.
L’Utilisateur peut
à tout moment retirer son consentement à l’envoi de notification push via les
paramètres de son téléphone portable.
5.1.4 suspension/ fermeture du compte Utilisateur
En cas de
non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur, en cas d’informations erronées
ou mensongères communiquées par l’Utilisateur, ou en cas d’utilisation dévoyée
de l’Application à des fins malhonnêtes, METATHINKER se réserve le droit de (i)
mettre en garde l’Utilisateur sur les conséquences du non-respect de ses
engagements et/ou de (ii) suspendre temporairement le Compte Utilisateur et/ou
de (iii) supprimer définitivement le Compte Utilisateur.
A des fins de
protection de sa Communauté, METAHINKER se réserve le droit de suspendre, voire
fermer, de plein droit, l’accès aux Services de l’Application et du Site en cas
de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par les
Utilisateurs et notamment de l’Article 7.2 de la Convention.
L’Utilisateur
reconnaît également être informé que dans l’hypothèse où METATHINKER déciderait
de suspendre ou de fermer son Compte, ledit Utilisateur ne pourra plus créer de
nouveau Compte sur la Plateforme, et ce, sans limitation de durée. METATHINKER
se réserve la possibilité de supprimer tout nouveau Compte créé par un
Utilisateur dont le précédent Compte a été supprimé sur décision de
METATHINKER.
5.2 Conditions d’utilisation de l’Application
5.2.1 quel Objet puis-je Prêter / Emprunter ?
L’Utilisateur Prêteur demeure propriétaire de l’Objet
Prêté. Le Prêt d’Objet est gratuit entre le Prêteur et l’Emprunteur.
L’Utilisateur
Prêteur ou Emprunteur s’engage, en utilisant l’Application, à Prêter ou à
Emprunter uniquement des Objets dits « licites ».
Tous les biens et
Objets hors commerce, contraires à la loi ou aux bonnes mœurs, ne peuvent être
Prêtés ou Empruntés, et sont interdits sur le Site et l’Application.
Savoir notamment
(liste non-exhaustive) :
● corps humains
et produits du corps humain ;
● biens publics;
● res nullius;
● produits
périmés ;
● copies ou
reproductions d’œuvres ou créations susceptibles de constituer un acte de
contrefaçon ;
● produits contenant ou faisant l’apologie de produits stupéfiants ;
● armes
blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, matériels de guerre,
munitions, explosifs ;
● Objets
obscènes ou immoraux (à caractère malveillant, diffamatoire, mensonger,
pédophile, obscène, raciste, xénophobe, incitant à la haine,
contraire aux bonnes mœurs…) ;
● Objets à
caractère pornographique destinés aux adultes ;
● tabac ;
● substances
dangereuses et illicites (drogues) ;
● cosmétique,
médicament, parapharmacie et plantes médicinales ou substances ayant ou non une
vertu thérapeutique ou médicinale, produit considéré comme dopant ;
● certaines
espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu
naturel ;
● matières
biologiques périssables, infectieuses ou non infectieuses ;
● produits
amincissants, compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux;
● jeux d’argent
(loterie, paris…) ;
● Biens
culturels ayant un intérêt majeur pour le patrimoine national ;
● Objets
volés ;
● billets,
pièces de monnaie ;
● cartes de
crédit et cartes bancaires ;
● alcools ;
● Objets
endommagés dont l’état pourrait représenter un danger pour son Utilisateur ou
lui porter préjudice;
● tout produit
dont la détention est interdite ou encadrée par la loi.
Le Prêteur doit
disposer des droits de Prêter l’Objet concerné.
Le Prêt et
l’utilisation de l’Objet ne doivent pas enfreindre les droits de tiers
(notamment les Droits de Propriété Intellectuelle), ni enfreindre une loi ou
réglementation applicable au niveau local, national ou international.
Les Prêteurs ne
peuvent pas utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos
d’un Objet similaire. La description et les photographies de l’Objet doivent
refléter l’état réel et l’aspect extérieur de l’Objet, ainsi que tous défauts,
vices ou altérations affectant l’Objet.
Le Prêteur et
l’Emprunteur doivent s’assurer que l’Emprunteur a les droits, les moyens et les
informations, en particulier de sécurité et d’utilisation de l’Objet.
METATHINKER ne saurait être responsable en cas de mauvais usage.
5.2.2 la restitution de l’objet
En cas
d’acceptation du Prêt, l’Emprunteur doit s’assurer avec le Prêteur des
conditions suivant lesquelles l’Objet va être lui être remis.
Le Prêteur et
l’Emprunteur reconnaissent que la remise de l’Objet par le Prêteur finalise
l’Emprunt et crée un contrat tacite de Prêt entre le Prêteur et l’Emprunteur
sur la base (i) de la description et des photographies de l’Objet, (ii) des
conditions convenues entre le Prêteur et l’Emprunteur et (iii) des conditions
applicables incluses dans les présentes CGU.
Le Prêteur s’engage
à remettre l’Objet à l’Emprunteur dans les conditions fixées entre eux et
l’Emprunteur s’engage à le restituer à l’issue de la période de Prêt convenue
entre eux. Il est rappelé que METATHINKER n’est pas partie à ce contrat.
Avant
la restitution, l’Emprunteur doit vérifier l’état de l’Objet, et réaliser
toutes remises en état ou nettoyages de l’Objet nécessaires avant sa
restitution, et s’engage le cas échéant à signaler au Prêteur tout dommage
causé à l’Objet.
En
cas de dommage causé à l’Objet ou d’absence de restitution de l’Objet à l’issue
de la période de Prêt convenue, la responsabilité de l’Emprunteur pourra être
recherchée par le Prêteur.
METAHINKER
recommande aussi au Prêteur et à l’Emprunteur de prendre plusieurs photos de
l’Objet avant l’échange afin de justifier et confirmer de l’état extérieur de
l’Objet avant le Prêt.
5.2.3 système d’évaluation des emprunts
METATHINKER
a mis en place au sein de son Application un système d’évaluation des Emprunts
à l’étape de rendu de l’Objet. Le propriétaire-Prêteur lorsqu’il déclare un
Objet comme rendu doit indiquer en toute bonne foi quel a été le soin apporté à
son Objet en sélectionnant parmi les choix suivants :
● plus beau que jamais
● rien d’anormal
● la malchance ça arrive
● manque de soin
● irrespect total
Dans une étape
suivante, il est demandé de réévaluer l’état de l’Objet en utilisant une
échelle qui évalue à la fois l’aspect esthétique et l’état fonctionnel de
l’Objet :
● immaculé
● dans la fleur de l’âge
● expérimenté
● rides très apparentes
● très fatigué mais vivant
● détruit
L’état de l’Objet
sera alors mis à jour dans le Stock du Prêteur, et s’il est indiqué comme
détruit, il sera alors sorti de son Stock.
Le propriétaire de
l’Objet s’engage à réaliser ces étapes de la manière la plus juste et honnête
possible et à rechercher un accord directement avec l’Emprunteur en cas de
dégradation éventuelle de son Bien.
Ces évaluations
seront comptabilisées dans la rubrique “Synthèse”. Ces évaluations ont pour
vocation d’encourager à prendre soin des Biens Empruntés. La rubrique synthèse
est privée et n’est pas visible des autres Utilisateurs. METATHINKER ne peut
être tenue responsable des évaluations données par un autre Utilisateur.
METATHINKER se
réserve le droit de prendre les actions nécessaires (suspension ou suppression
de Compte) si les évaluations émises suggèrent des comportements irrespectueux,
voire frauduleux et/ou en infraction des présentes CGU.
5.2.4 les obligations du Prêteur et de l’Emprunteur
Le Prêteur est seul responsable des défauts dont il avait
connaissance et susceptibles de causer un préjudice à l’Emprunteur.
Durant
toute la durée du Prêt, l’Emprunteur s’engage à veiller raisonnablement à la garde et à
la conservation de l’Objet Prêté.
L’Emprunteur ne
peut se servir de l’Objet Prêté que pour l’usage déterminé par sa nature et
dans les conditions fixées entre le Prêteur et l’Emprunteur lors du Prêt.
Si l’Emprunteur
emploie l’Objet à un autre usage, ou pour un temps plus long qu’il ne le
devait, il sera tenu responsable de la perte de l’Objet, même par cas fortuit.
Le Prêteur doit
s’assurer que l’Emprunteur sait utiliser correctement l’Objet et qu’il détient
les assurances nécessaires.
Pour rappel, la
société METATHINKER ne pourra pas être tenue pour responsable d’une mauvaise
utilisation de l’Objet Prêté
5.2.5 interactions entre Utilisateurs
L’échange de
messages entre Utilisateurs n’a pour Objet que l’échange d’informations entre
Utilisateurs concernant les Objets. Si un Utilisateur envoie des messages
privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas de :
● messages ou informations
constituant une publicité;
● spams ou Contenus véhiculant des
virus;
● messages contenant des textes
contraires aux bonnes mœurs et à la sécurité publique, des messages
inappropriés, insultants ou diffamatoires ou des messages de quelque autre
façon considérés comme incompatibles avec les présentes CGU et avec les
intérêts des Utilisateurs;
● messages de nature illicite ou
susceptibles, de quelque autre façon, de causer un préjudice à d’autres
Utilisateurs et/ou à l’Application;
● messages susceptibles de relever
d’une quelconque forme de harcèlement.
Pour rappel, la
société METATHINKER ne pourra pas être tenue pour responsable de la nature des
messages échangés entre le Prêteur et l’Emprunteur
6
OBLIGATIONS DIVERSES
6.1 Obligations de METATHINKER
METATHINKER met
tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs la disponibilité de l’Application, mais ne saurait garantir sa disponibilité permanente ou l’absence totale de dysfonctionnements.
METATHINKER
s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire ainsi que ses moyens humains,
matériels et techniques pour permettre l’accès et l’utilisation de
l’Application aux Utilisateurs, à assurer l’exactitude et à maintenir à jour
les informations fournies sur le site, sous réserve d’informations erronées
fournies par les Utilisateurs.
METATHINKER fera
ses meilleurs efforts pour que l’Application soit accessible à tout moment par
les Utilisateurs.
Toutefois, l’accès
à l’Application pourra être indisponible en raison d’opérations notamment en
cas de maintenance. METATHINKER ne pourra pas être tenue responsable de la non
accessibilité au site ou de l’inexactitude de liens hypertextes vers des sources
extérieures.
En outre,
METATHINKER ne pourra pas être tenue responsable des erreurs et dommages
résultant d’une mauvaise utilisation de l’Application par les
Utilisateurs.
METATHINKER pourra
modifier ou faire évoluer l’Application, notamment afin de prendre en compte
toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique
applicable. Toute évolution des CGU sera portée à la connaissance de
l’Utilisateur selon les modalités précisées à l’article 2 des présentes.
METATHINKER, au
titre de sa qualité d’opérateur de plateforme en ligne, s’engage à respecter
ses obligations telles qu’elles résultent de la réglementation applicable et
notamment de son obligation d’information au titre de ses obligations fiscales
et sociales concernant son activité et les Prêts d’Objets réalisés sur
l’Application conformément à l’article 242 bis du Code général des impôts.
6.2 Obligations des Utilisateurs
Les Utilisateurs
s’engagent à respecter les termes et les conditions des présentes Conditions
Générales d’Utilisation et notamment à utiliser l’Application aux seules fins de bénéficier des Services proposés
par METATHINKER.
Les Utilisateurs
devront respecter les Droits de Propriété Intellectuelle de METATHINKER et
notamment ne pas faire de rétro-ingénierie, copier, traduire, reproduire,
adapter, exporter toute ou partie des caractéristiques, fonctionnalités ou
interface de l’Application, y compris pour corriger des erreurs.
De manière
générale, les Utilisateurs s’engagent à agir de
bonne foi à l’égard des autres Utilisateurs et de METATHINKER, et à se
conformer et respecter les lois et les règlements en vigueur, ainsi qu’à
l’égard de toutes les obligations des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage en particulier à
utiliser l’Application et les Services :
● conformément
à leur destination;
● pour un usage
personnel en fonction de ses besoins;
● dans le
respect des Droits de Propriété Intellectuelle, notamment ceux rappelés
au sein de la clause « Propriété Intellectuelle » des présentes
Conditions Générales d’Utilisation;
● de bonne foi.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes
les précautions nécessaires afin d’éviter la propagation de virus, chevaux de
Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager,
nuire, ou entraver l’Application, le Site vitrine et les Services. De
même, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de
la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant
éventuellement à travers l’Application et le Site vitrine.
L’Utilisateur s’engage également à
utiliser l’Application et les Services dans le respect des autres Utilisateurs.
A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :
● Renseigner
des informations et coordonnées exactes, sincères et véritables ;
● ne pas mettre
en ligne et/ou télécharger sur l’Application des Contenus à caractère
diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant,
agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à
connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination
ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales
ou, plus généralement, contraires aux finalités de l’Application, de nature à
porter atteinte aux droits de METATHINKER ou d’un tiers ou contraires aux lois
et aux bonnes mœurs;
● ne pas porter
atteinte aux droits et à l’image de METATHINKER, notamment à ses Droits de
Propriété Intellectuelle;
● ne pas porter
atteinte aux droits de tiers, notamment ne pas utiliser des photographies sur
lesquelles l’Utilisateur concerné ne détiendrait pas les Droits de Propriété
Intellectuelle (notamment des photos trouvées sur Internet ou générées par une
intelligence artificielle), ou (ii) qui contiendraient des liens vers d’autres
sites Internet ou (iii) sur lesquelles des personnes autres que l’Utilisateur
concerné seraient visibles, à moins que ces autres personnes n’aient consenti à
la publication de ces photographies ou qui seraient ou pourraient être
considérées comme contraires aux bonnes mœurs et/ou à la sécurité publique (par
exemple, des photographies érotiques, pornographiques ou violentes);
● se conformer
aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité;
● ne pas tenir
ou proférer des propos, diffuser, ou publier sous quelque forme que ce soit,
des Contenus contrevenant aux droits d’autrui et de manière générale tout
Contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes,
ni des Contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un
caractère illégal;
● ne pas faire
l’apologie de crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale, à la
pédophilie, au meurtre, au suicide, à l’accomplissement de tout acte tendant à
porter atteinte à l’intégrité corporelle, à la dignité ou à l’image d’autrui,
et plus généralement au non-respect des lois;
● ne pas
transmettre des virus, ou tout autre programme nuisible ou destructeur, et de
manière générale ne pas perturber le fonctionnement de l’Application et du Site
vitrine;
● ne pas
utiliser sur l’Application et le Site vitrine des logiciels ou des programmes
effectuant des tâches automatisées, quelles qu’en soient les fonctionnalités,
une telle pratique étant assimilée à une atteinte à un système automatisé de
données;
● ne pas
reprendre tout ou partie des Contenus disponibles sur l’Application et le Site
vitrine sans l’autorisation des titulaires des droits;
● ne pas
reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout
signe distinctif d’un tiers sans son autorisation.
En outre, les
Utilisateurs s’engagent à signaler à METATHINKER, aux coordonnées mentionnées à
l’Article « préliminaire » des présentes, sans délai tout
incident concernant l’Application ou le Site vitrine, pouvant avoir des
incidences sur le fonctionnement de l’Application et du Site vitrine et
notamment tout acte de piratage, d’hameçonnage, d’utilisation illicite du
Contenu ou de l’Application ou du Site vitrine etc. Ils s’engagent également à
ne pas entraver ou perturber les Services fournis par METATHINKER.
Enfin, les
Utilisateurs s’engagent à utiliser l’Application conformément aux dispositions
légales et réglementaires qui leur sont applicables.
A défaut du respect
des présentes stipulations, le Compte de l’Utilisateur pourra être suspendu ou
fermé à l’appréciation de METATHINKER conformément à l’Article 5.1.4 des CGU.
7
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Les droits de propriété intellectuelle de METATHINKER sur
l’application et le Site vitrine
METATHINKER déclare
être titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle ou des autorisations
nécessaires à la mise à disposition de l’Application et du Site vitrine,
donnant accès aux Services et à l’ensemble de la documentation associée.
Les présentes CGU
n’emportent aucune cession, d’aucune sorte, de Droits de Propriété
Intellectuelle sur l’un ou l’autre de ces éléments.
Il n’est opéré
aucun transfert de Droits de Propriété Intellectuelle attachés à l’Application
et au Site vitrine au profit de l’Utilisateur au titre des Conditions Générales
d’Utilisation. En conséquence de ce qui précède, l’Utilisateur s’interdit tout
acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux
Droits de Propriété Intellectuelle de METATHINKER, unique titulaire de
l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle afférents à l’Application et
au Site vitrine.
Toutes les informations disponibles sur le Site et l’Application
relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégées par le droit de la
propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.
Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles
à des fins de consultation par les Utilisateurs, à défaut d’un accord préalable
et exprès.
Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu,
par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins
commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de
l’Utilisateur.
METATHINKER concède
à l’Utilisateur, qui l’accepte, un droit d’utilisation de l’Application pour
toute la durée et dans les Conditions d’Utilisation posées aux présentes CGU à
des fins personnelles.
Ce droit d’utilisation s’effectue par
accès distant à partir de l’Application et comprend :
● le droit
d’accéder à l’Application et au Site vitrine conformément aux présentes CGU;
● le droit
d’accéder aux Contenus de l’Application et du Site vitrine conformément aux
présentes CGU;
● le droit de
déposer, de lire ou d’extraire les Contenus conformément aux présentes CGU.
7.2 Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu des
Utilisateurs
L’Utilisateur accorde à METATHINKER le droit illimité dans
l’espace, dans le temps quant à l’utilisation des textes, messages,
commentaires, images, photographies, vidéos, sons, mis à disposition sur
l’Application ou sur le Site vitrine. Ceci englobe également le droit de
modification, de reproduction, d’envoi, de diffusion ainsi que de transmission
des droits d’utilisation à des tiers sans prétendre à aucune rémunération.
Il est expressément convenu que l’octroi de droits susmentionnés
ne s’appliquera qu’aux messages, commentaires, images, photographies, vidéos,
sons, publiés sur les forums gérés par METATHINKER ou les pages de réseaux
sociaux de METATHINKER.
Les Contenus de l’Application et du Site vitrine sont la propriété
de METATHINKER et sont protégés par les lois françaises et internationales
relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces Contenus est
strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
8
COOKIES
La navigation sur l’Application et sur le
Site Vitrine est susceptible de conduire à l’installation de cookies sur
l’Appareil de l’Utilisateur.
Les conditions et modalités
d’installation de ces cookies sont précisées au sein de la Politique de
confidentialité, facilement accessible sur l’Application et sur le Site vitrine
à l’adresse suivante : (lien hypertexte
vers Politique de confidentialité).
9
PUBLICITÉ / DIVERTISSEMENT
METATHINKER se réserve la faculté
d’insérer, sur toute page de l’Application, de sa version Web et dans toute
communication à l’Utilisateur, tous messages publicitaires ou promotionnels
sous une forme et dans des conditions dont METATHINKER sera seule juge, et
notamment de faire la promotion de tout lancement de jeux, concours, loterie,
divertissement et/ou partenaires dans le respect des lois et règlements les
régissant.
METATHINKER se réserve la faculté
d’offrir à l’Utilisateur la possibilité, dans les conditions et limites prévues
aux présentes, de participer à des jeux, concours, loteries et divertissements
de toutes sortes, dans le respect des lois et règlements les régissant.
Certains jeux, concours, loteries ou
divertissements sont soumis à des conditions particulières que l’Utilisateur
devra accepter spécifiquement pour y participer, ce que l’Utilisateur reconnaît
et accepte.
L’Utilisateur sera informé du lancement
de tous jeux, concours, loterie et/ou divertissement par tout moyen jugé utile
par METATHINKER et notamment sur l’Application ou le Site vitrine, sous la
forme et selon les moyens que METATHINKER juge les plus appropriés.
10 LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS
L’Application et le Site vitrine peuvent
être constitués de liens hypertextes sur lesquels METATHINKER n’exerce aucun
contrôle. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de l’Application
ou du Site vitrine. METATHINKER ne peut pas être tenue responsable du Contenu
des pages web relatives à ces liens.
Dans une telle situation METATHINKER
décline toute responsabilité quant aux Contenus, publicités, produits ou
services ou tout autres éléments disponibles que l’Utilisateur pourrait
consulter sur ces sites non contrôlés par METATHINKER.
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tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou
d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels
partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire de
l’Application.
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responsabilité au titre des Contenus, publicités, produits et/ou services
disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par
leurs propres conditions d’utilisation.
11 DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles de l’Utilisateur
qui sont collectées par METATHINKER dans le cadre de l’utilisation de
l’Application, en sa qualité de responsable de traitement, sont traitées
conformément à la Politique de Confidentialité de METATHINKER accessible via la Politique de confidentialité en PARTIE 2 de ce document.
12 RESPONSABILITÉ
12.1Responsabilité quant à
l’utilisation de l’Application et du Site vitrine
Les Utilisateurs
acceptent expressément que l’utilisation de l’Application se fasse sous leur
responsabilité. C’est ainsi que METATHINKER n’est notamment pas responsable des
conséquences directes et indirectes des décisions prises par l’Utilisateur à la
suite de l’utilisation de l’Application.
Les Utilisateurs
contractent directement entre eux, METATHINKER ne saurait en aucun cas être
partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre les Utilisateurs,
concernant notamment du respect des conditions d’un Prêt ou d’un Emprunt, de
l’état des Biens et de leur dégradation éventuelle par un Utilisateur, de leur
mauvaise utilisation, ou du manquement à la souscription d’une assurance
couvrant le Bien et les parties.
En aucun cas
METATHINKER ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que
perte d’une chance, perte d’image, préjudice commercial, perte de profit ou
d’économie escomptée, perte de clientèle, perte de bénéfice ou de chiffre
d’affaires, que ces dommages aient eu ou non un caractère prévisible dans leur
principe ou leur ampleur.
En cas
d’utilisation frauduleuse de l’Application, des identifiants de connexion des
Utilisateurs du fait d’une faute ou d’une négligence imputable aux
Utilisateurs, METATHINKER ne sera pas tenue responsable envers les Utilisateurs
de toute perte ou détérioration des données et de tout dommage subi en raison
d’une mauvaise utilisation de l’Application.
En outre,
l’Utilisateur reconnaît expressément que l’accès à l’Application et au Site
vitrine pourra être exceptionnellement interrompu pour les besoins de
maintenance de l’Application et du Site vitrine. METATHINKER ne pourra être
tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les
activités des Utilisateurs.
Il est rappelé que
METATHINKER et les Utilisateurs sont des parties indépendantes, chacune
agissant en son nom et pour son propre Compte. Les présentes Conditions ne
créent donc aucun lien de subordination, d’agence, de mandat, société en
participation, entreprise commune, de relation employeur/employé ou
franchiseur entre METATHINKER d’une part et l’Utilisateur d’autre part.
12.2Responsabilité quant au
Prêt d’objets et Contenus publiés par les Utilisateurs
METATHINKER n’est
pas responsable des Objets Prêtés et de leur utilisation, du soin apporté aux
Objets ni de leur rendu au propriétaire.
METATHINKER décline
toute responsabilité concernant les informations fournies par l’Utilisateur en
lien avec les Objets.
Tous les
Utilisateurs sont entièrement responsables des informations qu’ils publient sur
l’Application ainsi que des Objets qu’ils proposent en Prêt à d’autres
Utilisateurs.
Sans limiter ce qui
précède, les Utilisateurs reconnaissent et conviennent qu’ils sont entièrement
responsables de la description, des photographies des Objets, de toutes les
informations qu’ils publient sur l’Application, des déclarations faites aux autres
Utilisateurs et de l’exactitude des autres informations fournies (y compris les
messages privés, les commentaires et les publications dans le Forum).
En tout état de
cause, METATHINKER agit en qualité de prestataire technique et n’est à ce titre
pas responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs sur l’Application.
En outre, les
Utilisateurs sont seuls responsables des Prêts et Emprunts effectués avec
d’autres Utilisateurs et des litiges qui pourraient en résulter, METATHINKER
étant un tiers aux Prêts réalisés entre les Utilisateurs.
Si l’Utilisateur
est amené à présenter un Objet illicite au Prêt ou à l’Emprunt sur
l’Application, METATHINKER peut décider de supprimer le Compte Utilisateur et
interdire l’accès de cet Utilisateur à l’Application.
13 STIPULATIONS GENERALES
13.1Invalidité partielle
d’une stipulation
Si une clause ou
stipulation des présentes CGU était considérée comme illégale ou non valide par
une juridiction compétente, la nullité de la clause n’aurait pas pour effet
d’affecter la validité des autres stipulations des présentes CGU.
13.2Langue
Les CGU sont
rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou
plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de
litige.
13.3Loi applicable et
juridiction compétente
Les présentes
Conditions Générales d’Utilisation sont régies par et devront être interprétées
selon le droit français.
En
cas de conflit ou de litige survenant à propos de l’exécution, de la
résiliation ou des conditions des présentes CGU, les Parties s’efforceront de
régler leur différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’était trouvée,
le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
PARTIE 2 : Mentions Légales & Politique de
Confidentialité
I/ MENTIONS
LEGALES & Politique de confidentialité
Nom /URL du Site
vitrine et de l’Application
Url du Site vitrine :
https://www.kipeet.com
Url de redirection vers les boutiques
Apple et Android permettant le téléchargement de l’Application à partir d’un
mobile (Apple Store et Playstore) : https://www.kipeet.com/go
Nom de l’application : Kipeet
Nom avec slogan :
Kipeet, Biens à vous.
Nom de l’Éditeur
du Site vitrine et de l’Application : SAS METATHINKER
Kipeet est une
marque de la société METATHINKER, société par actions simplifiée au capital de
2 500€, dont le siège social est situé au 24 chemin des Bateliers, 44300 à
Nantes, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous
le numéro 822880860. Le numéro de TVA intra-communautaire de la société
METATHINKER est le FR61822880860.
Forme sociale : SAS au
capital de 2.500.00 euros
Immatriculation au
registre du commerce et des sociétés : Nantes – 822 880
860
Numéro de TVA
intracommunautaire : FR61822880860
Siège social : 24
CHE DES BATELIERS – 44300 NANTES
contact
: contact@metathinker.io
Directeur de la
publication
La directrice de la
publication est Madame Leslie RANCHON
Informations
Hébergeur de l’Application :
Hébergeur : société Amazon Web Services Inc – 410 Terry Avenue
North – Seattle WA 98109-5210 – USA
Localisation de l’hébergement des données de l’Application par
AWS : Europe
URL contact AWS
: https://aws.amazon.com/fr/contact-us
Informations
Hébergeur du Site vitrine :
Le Site vitrine est
hébergé en Europe par la société OVH, société par actions simplifiée à associé
unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le
numéro 424 761 419 00045, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix,
France. Tel : 09 72 10 10 07
E-mail Hébergeur
OVH : support@ovh.com
II/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- Qui
sommes-nous ?
Dans le cadre de son activité,
METATHINKER est susceptible de recueillir et de traiter vos Données à caractère
personnel.
METATHINKER accorde une grande
importance au respect de votre vie privée, ainsi qu’à la sécurité et à la
confidentialité de vos Données personnelles.
Par conséquent, METATHINKER
s’engage à traiter vos Données personnelles dans le respect de la
réglementation française et européenne sur la protection des Données à
caractère personnel, à savoir notamment : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, le
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union
Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à
l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces Données, directement applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi
que toute autre réglementation française ou européenne qui viendrait à
s’appliquer en matière de protection des Données personnelles.
La présente Politique de
confidentialité s’applique au Site vitrine de KIPEET et à l’Application
associée.
Cette Politique de
confidentialité s’applique lorsque vous les consultez, que vous agissiez, en
qualité d’Utilisateur disposant d’un Compte Utilisateur, de Contact ou de
simple Visiteur.
Les définitions des Conditions
Générales sont applicables à la Politique de confidentialité.
Cette Politique de
confidentialité détaille la manière dont nous traitons vos Données
personnelles.
- Données
collectées et durée de conservation
La collecte et le traitement de
Données personnelles sont principalement effectués dans le cadre de
l’utilisation de l’Application et spécifiquement à l’occasion de l’inscription
de l’Utilisateur et lors de l’enregistrement et de l’exécution d’un Mémo de
Prêt ou d’Emprunt d’Objets (encadrés par les CGU).
Les Données personnelles que nous
sommes susceptibles de traiter sont issues :
● Des Données personnelles que vous
communiquez lorsque que vous utilisez l’Application (il s’agit par exemple des
Données personnelles que vous renseignez lors de la création de votre Compte
Utilisateur) ;
● Des Données personnelles que nous
recueillons au moyen de marqueurs (cookies) et/ou de technologies équivalentes.
Ces cookies et technologies
équivalentes enregistrent et nous transmettent des informations sur les pages
que vous consultez, le temps que vous passez sur le Site vitrine et
l’Application, les recherches que vous y effectuez, les actions que vous y
réalisez, etc.
Pour permettre
l’utilisation de l’Application, différentes Données personnelles peuvent ou
doivent être collectées, traitées et conservées.
Le tableau suivant
indique les Données personnelles susceptibles d’être traitées par la Société
ainsi que leur durée de conservation
|
Catégorie |
Données collectées |
Durée de conservation |
|
Données d’identification |
Prénom Nom Téléphone Date de naissance
|
Les données sont conservées jusqu’au 24ème jour après la demande de suppression de
Les Hash (codes générés) sont conservés 36 mois puis
|
|
Adresse email La photo du profil |
L’adresse email et la photo de profil sont conservés jusqu’au 24ème jour après la demande de suppression de |
|
|
Données relatives au contrat |
● Date de création ● Statut du Compte (actif, en ● Date de la dernière demande de ● Mémos de Prêts et d’Emprunts en ● Score de Pipeets ● Objets présents dans le Stock |
Anonymisation irréversible du lien à la personne le 25ème
Suppression totale du lien anonymisé 36 mois après la
|
|
Données de connexion |
Terminaux utilisés Adresse IP et journaux de connexion Journaux d’utilisation de l’Application
|
12 mois glissants |
|
Données techniques |
Les différents identifiants de l’Utilisateur pour la
Type de périphérique (Android, iOS)
|
Dès demande de suppression du Compte ou de déconnexion |
*Le Hashage est une
technique permettant de transformer une information en une « clé
d’identification » non réversible (il n’est pas possible de retrouver
l’information d’origine à partir de la clé). Cependant une même information
donnera toujours une clé identique, permettant ainsi la comparaison de ces
clés.
Par ailleurs, METATHINKER peut être amenée à collecter des Données personnelles d’un Contact Non-Utilisateur via l’Application à des fins de fonctionnement. Un contact qui n’a donc pas accepté au préalable les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Kipeet. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de prospection, uniquement pour l’utilité du Mémo et l’information du Non-Utilisateur de la présence de ces données et de ses droits.
L’Utilisateur qui souhaite Prêter
ou Emprunter un Objet à un Contact Non-Utilisateur doit, pour que le Mémo de
Prêt ou d’Emprunt soit enregistré sur son Compte Kipeet, renseigner le numéro
de téléphone de ce dernier. L’Utilisateur s’engage en acceptant les CGU à
informer le Non-Utilisateur du renseignement de ces données dans l’Application
Kipeet, car il s’agit d’une collecte indirecte de Données personnelles, le
numéro de téléphone étant une information relative à une personne physique
susceptible d’être identifiée indirectement.
METATHINKER conservera cette
Donnée et poursuivra son traitement au-delà de 29 jours, si et seulement si, dans les 29 jours suivant la création du Mémo le liant : la personne concernée (le Contact Non-Utilisateur) se crée un Compte Utilisateur sur Kipeet ; ou si elle autorise le traitement de ses données via le formulaire d’autorisation rgpd publié sur le site à l’adresse www.kipeet.com/rgpd. Par défaut, METATHINKER s’engage à supprimer la Donnée de ses bases.
Concernant les Données relatives
à la gestion de la relation contractuelle, toutes les Données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en
vigueur.
Ainsi, schématiquement :
● Les Données personnelles des Utilisateurs inscrits et disposant d’un Compte Utilisateur sont conservées 25 jours à compter de la demande de suppression de Compte. Passé ce délai elles
sont transformées de manière non réversible via la technique du Hashage, puis
supprimées au bout de 36 mois ;
● Les Données collectées par
METATHINKER dans le cadre de ses obligations comptables et fiscales sont
conservées pour les strictes durées de prescription légales applicables ;
- Finalité et
base légale au traitement de vos Données personnelles
METATHINKER collecte et/ou traite
vos Données personnelles dans le but de :
● Vous donner accès à l’Application
ainsi qu’aux Services associés fournis par METATHINKER et décrits dans les
CGU ;
● Gérer notre relation
contractuelle avec vous, et vous permettre ainsi notamment d’enregistrer des
Emprunts et/ou Prêt d’Objets conformément aux CGU (accessibles dans les CGU en Partie 1);
● Gérer nos opérations de
prospection (et vous permettre ainsi de recevoir par courrier électronique ou
téléphone, nos actualités ou offres concernant nos produits et/ou Services, nos
activités, nos opérations promotionnelles, etc.) ;
● Utiliser vos Données personnelles
de manière à vous adresser des annonces publicitaires pertinentes pour des
produits et Services adaptés à vos besoins, et personnaliser votre expérience
sur l’Application de manière à vous proposer des Contenus susceptibles de vous
intéresser ;
● Évaluer les performances des
campagnes publicitaires que nous mettons en œuvre ;
● Élaborer des statistiques
commerciales sur nos opérations, notre activité, notre marché, les tendances,
les produits et/ou Services que nous développons, la satisfaction de nos
clients, etc. ;
● Mesurer l’audience du Site
vitrine et de l’Application, évaluer son utilisation et améliorer ses Contenus
;
● Suivre la performance technique
du Site vitrine et de l’Application, identifier et résoudre les
dysfonctionnements informatiques ;
● Vous notifier les éventuels
changements sur le Site vitrine et l’Application ;
● Gérer vos demandes d’exercice de
vos droits ;
● Assister dans la gestion des
litiges relatifs aux Objets Prêtés et Empruntés.
- Quelle est la
base légale au traitement de vos Données personnelles ?
Ces Données
personnelles ne seront traitées ou utilisées que dans les cas suivants :
i. Dans la mesure où cela est
strictement nécessaire pour les finalités visées ci-dessus ;
ii. Dans la mesure où cela est
nécessaire pour l’exécution des CGU dans le cadre d’opérations de Prêt ou
d’Emprunt ;
iii. Dans l’intérêt légitime de
METATHINKER ou pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
Toutefois, dans les
cas suivants, le traitement de vos Données personnelles est fondé sur votre
consentement exprès et spécifique :
● L’utilisation de vos Données
transmises par certains types de cookies
Dans les cas où le traitement de
Données est mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime de METATHINKER, la
justification des intérêts de l’entreprise est indiquée dans la sous-finalité
(voir tableau ci-dessous). Ces Données ne sont nullement utilisées dans un but
de nature à porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs.
|
Sous-finalité |
Base Juridique |
|
Mise en œuvre des Services Analyse des statistiques |
Exécution du contrat
|
|
Cueillette de données |
Intérêt légitime
|
|
Support client à partir du |
Intérêt légitime |
|
Implémentation des dispositifs requis pour |
Obligation légale
|
|
Élaboration de statistiques |
Intérêt légitime |
|
Études anonymes à des fins de Recherche & |
Intérêt légitime |
|
Constituer un fichier prospects et clients |
Intérêt légitime |
|
Retrait des listes des opérations de |
Intérêt légitime |
|
Parrainage |
Exécution du contrat |
- Qui traite
vos Données ?
Le responsable du traitement de
vos Données personnelles est :
METATHINKER, Société à
responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 822 880
860, dont le siège social est situé 24 CHE DES BATELIERS 44300 NANTES.
- Qui sont
destinataires de vos Données personnelles ?
Sont destinataires des
Données :
–
La société
METATHINKER et les personnes habilitées par METATHINKER ;
–
Les
sous-traitants ou partenaires de METATHINKER pour les finalités indiquées
ci-avant ;
–
Éventuellement
les auxiliaires de justice, les organes judiciaires et officiers ministériels
en cas de contentieux, notamment en cas de recouvrement de créances.
Lorsque METATHINKER
utilise les services de prestataires tiers, METATHINKER conclut des contrats
qui leur imposent de mettre en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles qu’ils
seraient amenés à traiter pour le compte de METATHINKER.
Les Données sont destinées à
METATHINKER, son Personnel, ses sous-traitants et partenaires commerciaux dans
les conditions et modalités suivantes :
|
Catégorie de Donnée |
Destinataires internes |
Destinataires externes |
|
Données d’identification |
METATHINKER |
AWS : Hébergement
|
|
Données relatives au contrat |
METATHINKER |
AWS : Hébergement |
|
Données de connexion |
METATHINKER |
AWS : Hébergement |
|
Données techniques |
METATHINKER |
AWS : Hébergement Firebase : Envoi des Données indirectement identifiantes |
|
Données d’identification |
METATHINKER |
Hubspot |
Sur réquisition ou lorsque la loi
le prévoit, les données peuvent êtres communiquées aux autorités publiques.
Les données techniques permettant
l’envoi de Notifications Push peuvent être transférées et traitées par Firebase
en dehors de l’Union Européenne.
Pour plus d’informations,
l’Utilisateur peut consulter les politiques de confidentialité de ces sociétés
grâce aux liens ci-dessous :
● FIREBASE : https://firebase.google.com/support/privacy?hl=fr
● AWS : https://aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center/
- Où sont
traitées mes Données ?
Vos Données sont traitées dans
leur grande majorité au sein de l’Union Européenne.
Cependant, des données sont
susceptibles d’être transférées et traitées par Firebase, AWS ou Hubspot en
dehors de l’Union Européenne, mais en conformité avec les exigences
Européennes.
- Comment mes Données
sont-elles protégées et conservées ? Quelle est la sécurité mise en
œuvre ?
Le traitement des Données
personnelles répond aux exigences en matière de sécurité posées par la
Réglementation Données personnelles.
METAHINKER et ses sous-traitants
s’engagent à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour assurer la protection des Données personnelles et permettre
aux personnes concernées l’exercice de leurs droits. METATHINKER et ses
sous-traitants s’engagent notamment à prendre les précautions utiles afin de
préserver la sécurité et la confidentialité des Données et notamment empêcher
qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non
autorisées.
Nos bases de données et les
images sont enregistrées sous forme chiffrée.
Tous les échanges entre
l’Application et nos services sont également chiffrés.
Les Données Personnelles
circulant sur des réseaux, tels qu’Internet, sont systématiquement chiffrées.
L’accès au Compte est protégé par des
méthodes d’authentification, comme un identifiant et un mot de passe, en accord
avec les normes légales de METATHINKER. Ces méthodes sont exclusivement
individuelles et ne doivent pas être partagées. L’Utilisateur est tenu de
garder la confidentialité de son système d’authentification. En cas de perte,
vol, ou utilisation non autorisée, l’Utilisateur doit immédiatement contacter
METATHINKER à contact@kipeet.com pour un remplacement. METATHINKER n’est pas
responsable des accès non autorisés au Compte dus à une mauvaise utilisation
des méthodes d’authentification.
METATHINKER s’engage à notifier le membre de tout incident
sérieux affectant Kipeet ou les Données Personnelles, comme des intrusions,
divulgations, accès ou altérations non autorisés, dès que possible. Cette
notification de violation de Données n’implique pas de responsabilité de
METATHINKER dans ces incidents ou leur exploitation.
- Quels sont
vos droits ?
Conformément à la Réglementation
des Données personnelles, vous disposez, à l’égard du traitement de vos Données
Personnelles, des droits suivants :
● D’être informé(e) des Données
personnelles que nous collectons et utilisons et de demander l’accès aux
Données concernées ou d’en exiger une copie (droit d’être informé(e)).
Vous pouvez également accéder à toutes les Données personnelles que vous nous
avez directement fournies sur le Site vitrine et l’Application, à tout moment,
en nous contactant à l’adresse rgpd@kipeet.com (droit d’accès) ;
● D’exiger la correction de Données
personnelles inexactes et, sous réserve de la nature de la collecte et de
l’utilisation, le renseignement de Données incomplètes (droit de
rectification) ;
● D’obtenir l’effacement de vos
Données personnelles (droit à l’effacement), sauf si elles sont
nécessaires à l’exécution des Services, ou qu’elles nous sont nécessaires pour
le respect de nos obligations légales ou la constatation, l’exercice ou la
défense de droits en justice, si au moins une de ces situations correspond à votre
cas :
o Vos Données sont utilisées à des fins de
prospection ;
o Les Données ne sont pas ou plus
nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement
collectées ou traitées ;
o Vous retirez votre consentement à
l’utilisation de vos Données ;
o Vos Données font l’objet d’un traitement
illicite (par exemple, publication de Données piratées) ;
o Vos Données doivent être effacées pour
respecter une obligation légale ;
o Vous vous êtes opposé(e) au traitement de
vos Données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux
de ne pas donner suite à cette demande.
● De vous opposer à la collecte et
à l’utilisation des Données personnelles, notamment le profilage, selon les
mêmes motifs de collecte et d’utilisation de Données que ceux expliqués dans
d’autres sections de la présente déclaration (droit d’opposition). Vous
avez également le droit de vous opposer, à tout moment, à la collecte de vos
Données à caractère personnel à des fins de marketing direct et à des fins de
transmission à nos partenaires pour leurs opérations de prospection commerciale
;
● De retirer à tout moment toute
autorisation que vous nous avez fournie (droit de retrait). Ledit
retrait n’affectera pas la légalité de la collecte et de l’utilisation
effectuées avant le retrait et sur la base de l’autorisation accordée ;
● De faire valoir votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement
automatisé (tel que le profilage par exemple) produisant des effets juridiques
vous concernant ou vous affectant de manière significative ;
● De ne pas être soumis(e) à un
traitement discriminatoire pendant l’exercice de vos droits ;
● D’exercer vos droits à la
limitation du traitement des Données personnelles ;
● D’exercer votre droit à la
portabilité de vos Données personnelles, à savoir de demander à METATHINKER de
lui fournir toutes les Données personnelles la concernant dans le but de les
transmettre à un autre responsable de traitement ;
● De nous communiquer des
directives qui définissent la manière dont vous souhaitez que vos Données
personnelles soient traitées après votre décès (en nous indiquant par exemple
si vous souhaitez qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers
désigné);
● D’introduire une réclamation
auprès d’une autorité de contrôle relative au traitement de vos Données
personnelles (telle que la CNIL).
Pour exercer l’un
de ces droits, vous pouvez contacter METATHINKER et soumettre votre
demande :
● Par courrier électronique à
l’adresse : rgpd@kipeet.com
● Par l’intermédiaire du formulaire
de contact du Site vitrine accessible à l’adresse suivant : https://www.kipeet.com/rgpd
● Par courrier postal à l’adresse :
4 place Anatole France, 44000 Nantes
Ces droits peuvent
être exercés :
● Par vos soins, à l’égard des
Données personnelles vous concernant ;
● Par le(s) titulaire(s) de
l’exercice de l’autorité parentale, si vous êtes mineur(e) ;
● Par votre représentant légal, si
vous faites l’objet de mesure de tutelle ;
● Par les héritiers de la personne
décédée.
Si vos droits sont
exercés par l’intermédiaire d’une ou plusieurs de ces personnes, ces dernières
seront alors destinataires des informations qui découlent de l’exercice de ces
droits.
Pour accéder à
votre demande, nous aurons besoin de connaître votre identité. La demande doit
être accompagnée d’un justificatif d’identité. Nous ne conserverons cette copie
que le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous devrez également
nous préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous être adressée.
Votre demande n’a
pas besoin d’être motivée, sauf en cas d’exercice par vos soins du droit
d’opposition. En effet, en cas d’exercice de votre droit d’opposition, vous
devrez justifier de « raisons tenant à votre situation particulière », sauf
dans le cas où vos Données sont traitées à des fins de prospection, notamment
commerciale.
En cas de réclamation,
l’Utilisateur peut contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière
de protection des Données personnelles, dont les coordonnées sont les suivantes
: 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.
Cookies et
technologies équivalentes- Au sein de
l’Application
- Au sein de
L’Application Kipeet n’utilise
pas de cookies mais des enregistrements dans l’espace de stockage local de
votre navigateur lors de la création de Compte et lors de la connexion à
l’Application.
|
Nom des enregistrements |
Finalité |
Durée de vie |
|
6 enregistrements de type : CognitoIdentityServiceProvider.XXX |
Identifier l’Utilisateur actuellement connecté, la session Ces enregistrements dits « fonctionnels » sont |
30 jours |
|
● aws-amplify-cacheAWSPinpoint_XXX ● aws-amplify-cacheCurSize |
Analytiques et de mesures d’audience, Ces enregistrements nous permettent de |
30 jours |
|
● amplify-signin-with-hostedUI |
Enregistrement technique permettant le bon fonctionnement |
30 jours |
-
- Au sein du
site Vitrine
- Au sein du
Afin d’en savoir
plus sur les cookies propres au site vitrine, nous vous invitons à consulter
notre politique des cookies sur https://www.kipeet.com/cookies.
- Modification de la Politique
de confidentialité
METATHINKER se réserve le droit
de modifier à tout moment et sans préavis la présente Politique de
confidentialité notamment pour répondre à des problématiques réglementaires,
techniques, éditoriales.
Nous vous invitons à consulter
régulièrement la présente Politique de confidentialité accessible sur le Site
vitrine et l’Application, afin de prendre connaissance de ses éventuelles
modifications.
Lorsque cela s’avère nécessaire,
nous vous notifierons par courrier électronique les éventuelles modifications
de la présente Politique de confidentialité.
Pour toute question, veuillez
nous contacter par l’un des moyens suivants :
● Par courrier électronique à
l’adresse : rgpd@kipeet.com
● Par l’intermédiaire du formulaire
de contact du Site vitrine accessible à l’adresse suivant : https://www.kipeet.com/rgpd
● Par courrier postal à l’adresse :
4 place Anatole France, 44 000 Nantes
La présente Politique de
confidentialité vous est opposable dès lors que vous poursuivez la consultation
de notre Site vitrine ou que vous vous rendez sur l’Application.
Le refus par un
Utilisateur ou un visiteur de cette Politique, ou de ses versions futures,
pourra entraîner la suppression de son Compte et l’effacement de ses Données
Personnelles.
